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Société éditrice du site internet :
CAP OCEAN
Siège social :
CI DU PORZO
56700 KERVIGNAC
Société Française
Capital de 30 285 €
Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro B 810 126 060
Numéro de TVA : FR27810126060
Email : serviceconsommateurs@capocean.fr
Téléphone : 02 97 85 19 39
Directrice de publication : Stéphanie SIMON

Conception technique, graphique et développement du site internet :

Agence BEABLE

110 rue Charles Nungesser

29490 GUIPAVAS

Hébergement du site internet :

OVH (SASU)
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX cedex 1 France
Tél. : +33 (0)899 701 761

II. Conditions générales d’utilisation

1. Informations sur les activités

CAP OCEAN a créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. CAP OCEAN peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Le site internet www.capocean.fr et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, etc.) sont la propriété pleine et entière de CAP OCEAN. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite l’accord de CAP OCEAN.
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3. Engagement de l’utilisateur

3.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à CAP OCEAN l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise CAP OCEAN à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.
3.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
– consentir à CAP OCEAN et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

4. Liens hypertextes

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5. Mises en garde

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5.2. CAP OCEAN ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

6. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

CAP OCEAN peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

7. Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de traitement des données à caractère personnel
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Le délégué à la protection des données (DPO) est dpo@cite-marine.fr
Vous pouvez le contacter via : dpo@cite-marine.fr

1. Données collectées par le formulaire de contact :

CAP OCEAN veille à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel pertinentes, adéquates et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées. CAP OCEAN s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées, dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé via le mail serviceconsommateurs@capocean.fr
Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes.
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à : dpo@cite-marine.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

2. Protection de vos données à caractère personnel :

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Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : dpo@cite-marine.fr.

III. Politique d’utilisation des cookies

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IV. Coordonnées de contact

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