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Identité

Société éditrice du site internet :
CAP OCEAN
Siège social :
CI DU PORZO
56700 KERVIGNAC
Société Française
Capital de 3 000 000€
Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro B 810 126 060
Numéro de TVA : FR27810126060
Email : serviceconsommateurs@capocean.fr
Téléphone : 02 97 85 19 39
Directrice de publication : Stéphanie SIMON

Conception technique, graphique et développement du site internet :

Alvaria
Développement sur mesure et maintenance de site.
Loudéac

Agence BEABLE
110 rue Charles Nungesser
29490 GUIPAVAS

Hébergement du site internet :

Hébergement : Alvaria – 21 Rue de Bel Orient – 22600 LOUDEAC

II. Conditions générales d’utilisation

1. Informations sur les activités

CAP OCEAN a créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. CAP OCEAN peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

Le site internet capocean.staging.c.beable.dev et ses composantes (dessins, photos, textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, etc.) sont la propriété pleine et entière de CAP OCEAN. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite l’accord de CAP OCEAN.
Toute utilisation de nom de marque et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de CAP OCEAN. Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de CAP OCEAN.

3. Engagement de l’utilisateur

3.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à CAP OCEAN l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise CAP OCEAN à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.
3.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
– consentir à CAP OCEAN et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

4. Liens hypertextes

4.1. Activation des liens. CAP OCEAN décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales, la charte sur la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies de ce site afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. CAP OCEAN peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

4.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de CAP OCEAN en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

5. Mises en garde

5.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet sont proposées de bonne foi. Elles sont supposées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, CAP OCEAN ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, CAP OCEAN ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. CAP OCEAN décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

En aucun cas, CAP OCEAN ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. CAP OCEAN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

5.2. CAP OCEAN ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

6. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

CAP OCEAN peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

7. Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

III. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site, par mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CAP OCEAN
CI DU PORZO
56 700 KERVIGNAC